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Les membres de  Signal Spam ont adopté au cours de l’Assemblée Générale de l’Association une Charte déontologique commune à l’ensemble des professions représentées. 

Le texte identifie des engagements et des bonnes pratiques auxquels souscrivent les membres en rejoignant Signal Spam, qu’il s’agisse de fournisseurs d’accès à internet ou de services de messageries, d’autorités publiques, d’annonceurs ou d’expéditeurs de courriels professionnels.

La Charte déontologique de Signal Spam établit une liste de critères objectifs à la lumière desquels il est possible d’apprécier le niveau de responsabilité et d’engagement des acteurs de la lutte contre le spam (pourriel). Le travail collaboratif à l’origine de la Charte va se poursuivre pour compléter et approfondir un texte qui aura, nous l’espérons, un impact décisif sur le marché de l’e-mailing en France et au-delà, et favorisera la prise de conscience des responsabilités de chacun dans la lutte contre le spam (pourriel). 

Dans les prochains mois, chaque membre de Signal Spam sera invité à préciser comment les engagements de la Charte se traduisent  et sont mis en œuvre dans leurs pratiques quotidiennes.