Signal Spam et la CNIL partenaires dans la lutte contre le spam

30 octobre 2007

Par Francis Bouvier,

Le mardi 30 octobre, Alex Türk, Président de la CNIL, et Dominique Roux, Président de Signal Spam, ont signé une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam qui demeure un des problèmes majeurs d’internet.

Ce partenariat prévoit notamment :

  • la transmission régulière à la CNIL de données statistiques sur les signalements reçus,
  • la possibilité pour Signal spam de saisir la CNIL d’une plainte contre un « spammeur » identifié pour qu’elle puisse mettre en œuvre ses pouvoirs de contrôle et de sanction,
  • la réalisation d’actions concertées en France ou au niveau international (actions de communication, définition de recommandations pour mieux lutter contre le spam),
  • la désignation de correspondants au sein des deux organismes partenaires et le principe de rencontres régulières pour garantir l’efficacité du partenariat.

Vous pouvez consulter en ligne la convention de partenariat et le communiqué de presse.

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