Signal Spam et la protection des données personnelles

17 juillet 2007

Par Francis Bouvier,

L'association Signal Spam souhaite rappeler son engagement pour la protection des données personnelles des utilisateurs de son service de signalement de spam :

1. L'objectif de Signal Spam est de fédérer l'ensemble des acteurs de l'Internet sur le phénomène du spam. Il est donc normal que les entreprises de marketing direct ou d'e-commerce soient représentées, à travers leurs organisations professionnelles respectives, le Sncd et la Fevad. L'ensemble des informations concernant l'association (statuts, membres, structure et composition du Bureau) sont d'ailleurs disponibles en ligne dans la rubrique « Presentation ».

2. Les informations personnelles fournies par les utilisateurs de Signal Spam (adresse email, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) ne sont communiquées à aucun tiers, même membre de l'association. Elles sont conservées dans une base de données séparée et seule l'association y a accès comme cela est indiqué dans la déclaration n°1222631 examinée en séance plénière par la Commission nationale informatique et libertés le 3 mai 2007.

L'équipe de Signal Spam vous remercie de votre confiance.

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