Une société condamnée à 100 000€ d’amende pour l’envoi de spams

9 octobre 2012

 

L’OPTA, l’Autorité administrative néerlandaise en charge des télécommunications et des postes, dont le mandat est à mi-chemin entre ceux de l’ARCEP et de la CNIL en France, a récemment condamné la société Companeo à une amende de 100 000€ pour envoi abusif de courriels de prospection commerciale à des professionnels.

La condamnation fait état de 15 millions d’e-mails commerciaux envoyés entre 2009 et 2011 sans que le consentement des destinataires ait été recueilli de manière responsable et respectueuse des textes réglementaires. Companeo peut encore faire appel de la décision de l’autorité néerlandaise.

« L’envoi de spam est interdit parce qu’il engendre une énorme frustration et des coûts inutiles pour la société. La confiance dans Internet est fondamentale, surtout à l’heure où de plus en plus de personnes sont actives en ligne », déclarait le président de l’OPTA, Chris Fonteijn, à la suite de la condamnation.  

Signal Spam communique les plaintes des internautes français relatives à des spams émis depuis les Pays-Bas à l’OPTA qui dispose également de la plateforme www.spamklacht.nl. Les 680 plaintes cumulées à l’encontre de Companeo ont révélé les manquements de la société et autorisé cette condamnation.

 

141adb8fb75f5106ab1bf812fad1c350JJJJJJ
Share This