La CNIL resserre son partenariat avec Signal Spam

6 juillet 2017

La Commission Nationale Informatique et Libertés a annoncé aujourd’hui le resserrement du partenariat avec Signal Spam.

La CNIL explique prendre cette décision en vue d’une plus grande efficacité dans la lutte contre le spam (https://www.cnil.fr/fr/lutte-contre-le-spam-une-evolution-pour-plus-defficacite)

« Constatant que malgré sa mobilisation au quotidien, les plaintes concernant des messages publicitaires non sollicités ne cessent d’augmenter (10% des plaintes en 2014, 12% des plaintes en 2015, 22% des plaintes en 2016), la CNIL a décidé de changer de mode d’intervention.

Pour lutter plus activement contre le spam, la CNIL passe d’une instruction individuelle des plaintes, qui a montré ses limites,  à un traitement collectif fondé sur une collaboration renforcée avec l’association Signal spam. La centralisation plus systématique des signalements auprès de la plateforme Signal spam permettra en effet à la CNIL de disposer d’une vision globale du phénomène, et donc de conduire des investigations et une politique répressive plus efficaces. »

Opérationnellement, Signal Spam accompagnera les agents de la CNIL pour faire l’analyse des campagnes et des émetteurs dont se plaignent le plus les internautes auprès de Signal Spam, en vue d’opérer un contrôle plus soutenu de la légalité de la collecte du consentement et de l’émission de courriers électroniques.

Signal Spam mettait déjà à disposition de la CNIL un classement des domaines et des campagnes de spam les plus signalés, et les informations techniques autorisant l’identification des auteurs, mais cette coopération renforcée permettra une action plus efficace qui devrait aboutir à des sanctions des acteurs peu scrupuleux et la loi Informatique et Libertés et de l’article 39-4 du code des communications électroniques et des postes.

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